Liste de nos diagnostics certifiés
Diagnostic DPE
Contrat concerné : Vente et location
Durée de validité : 10 ans
Le diagnostic de performance énergétique DPE mesure et classifie la consommation énergétique annuelle du bien et l’impact annuel de cette consommation sur l’environnement. 2 étiquettes sont remises à la suite de ce diagnostic pour classifier le bien sur une échelle de référence, l’étiquette Energie et l’étiquette Climat. L’étiquette Énergie doit être mentionnée dans les annonces de vente et de location.
Loi Carrez
Contrat concerné : Vente
Durée de validité : sous condition
Le diagnostic Loi Carrez se renouvèle en cas de travaux dans le logement modifiant sa surface. Dans le cas contraire il n’est pas nécessaire de le refaire. Obligatoire pour tout bien faisant partie d’une copropriété, ce diagnostic mesure la surface habitable du bien dont la hauteur est inférieure à 1,80m hors terrasse. Faire appel à un professionnel permettra d’éviter des erreurs de calcul qui pourront être sanctionnées pas la suite.
Diagnostic ERP
Contrat concerné : Vente et location
Durée de validité : 6 mois précédent le bail ou la vente
Le diagnostique état des risques et pollutions ERP informe sur les risques naturels et les différents types de pollution auxquels un logement est exposé. Il concerne l’ensemble des biens qui sont situés dans une zone à risque naturel ou technologique possédant au moins un plan de prévention des risques (PPR). La commune de Toulouse étant concernée par différents plans de préventions ce diagnostic est donc obligatoire dans cette ville pour tout contrat de vente et de location.
Diagnostic CREP
Contrat concerné : Vente et location
Durée de validité : sous condition
Le diagnostic constat de risque d'exposition au plomb CREP concerne uniquement les logements anciens construits avant 1949. Il mesure la présence ou non de plomb dans un logement. La présence de plomb se recherche dans les revêtements intérieurs et extérieurs ou les annexes. Sa validité dépend de plusieurs critères comme le type de contrat et la concentration en plomb relevée. Des travaux doivent être effectués rapidement si la quantité relevée est trop importante.
Diagnostic termites
Contrat concerné : Vente
Durée de validité : 6 mois précédent le bail ou la vente
Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones déclarées par un arrêté préfectoral ayant une infection. Il concerne les propriétés individuelles et les parties privatives des immeubles collectifs. Pour savoir si votre logement est concerné vous pouvez vous adresser à la mairie ou la préfecture. En cas de présence de termites des mesures doivent être prises. De lourdes sanctions peuvent être prises si le diagnostic n’est pas présent au moment de l’acte ou s’il n’est pas certifié.
État installation gaz
Contrat concerné : Vente et location
Durée de validité : 3 ans (vente) et 6 ans (location)
Le diagnostic état de l’installation intérieur de gaz est obligatoire pour tous les logements dont l’installation de gaz a plus de 15 ans. Il vise à informer des risques pouvant mettre en danger la sécurité des locataires comme des voisins. Il ne peut se faire qu’avec un professionnel certifié car il nécessite une méthodologie très stricte. En cas d’omission volontaire ou non de ce diagnostic des sanctions peuvent être prises à l’encontre du vendeur ou du bailleur.
État installation électrique
Contrat concerné : Vente et location
Durée de validité : 3 ans (vente) et 6 ans (location)
Le diagnostic état de l’installation intérieur électrique est obligatoire pour tous les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans. Il vise à informer des risques pouvant mettre en danger la sécurité des locataires comme des voisins. Il ne peut se faire qu’avec un professionnel certifié car il nécessite une méthodologie très stricte. En cas d’omission volontaire ou non de ce diagnostic des sanctions peuvent être prises à l’encontre du vendeur ou du bailleur.
Diagnostic état d'amiante
Contrat concerné : Vente et location
Durée de validité : sous condition
Le diagnostic état d’amiante concerne tous les logements dont le permis de construire date d’avant juillet 1997. Il n’est pas nécessaire de le refaire si le dernier diagnostic date d’après avril 2013. Il est toutefois conseillé de le refaire si des travaux ont été effectué pouvant mettre en évidence des matériaux non visibles lors du diagnostic précédent. En présence d’amiante le diagnostiqueur peut préconiser différentes actions allant d’une analyse plus approfondie à des travaux de rénovation.
